Créé à la suite du 1er congrès ordinaire de l’AIJMD, des 11 au 13 Décembre 2013 par la résolution n° 9, la Technopole de l’Emergence à l’horizon 2035 en abrégé TECHEM 2035 est une cité de vingt-trois (23) technopoles déconcentrées réparties dans les 10 régions du Cameroun. La technopole de l’Emergence à l’horizon 2035 est coordonnée à partir de la coordination AIJMD à régime spécial LOBO – NGOG-MAPUBI situé le long de l’autoroute Douala- Yaoundé.
Chacun des technopoles est spécialisé et sa mission est de réduire l’exportation de nos matières premières par la mise en place des unités de transformation industrielle prenant en compte la recherche, la science, la formation, la technologie et les innovations.
Selon la loi de Décembre 2013, la TECHEM 2035 est portée par l’Université Agricole de Management et des Métiers de la Production accompagné par l’Institut de Recherches Appliquées en Sciences et Technologies Innovantes et le cabinet MDV CONSULTING.
Le 07 Janvier 2014, les textes de base de la TECHEM 2035 ont été signés et promulgués par le Président du bureau exécutif de l’AIJMD. Un comité de pilotage a été mis sur pied le 23 Janvier 2014, les travaux ont été officiellement lancés par devant autorités politiques et administratives de LOBO.
Afin d’accompagner les Mairies inscrites dans la cartographie de la TECHEM 2035, une politique de mise en place des plans de développement industriel des communes en abrégé PDIC a été conçu pour les accompagner.
La TECHEM 2035 s’inscrit dans la dynamique économique impulsée par l’AIJMD à l’Université Agricole de Management des Métiers de la Production inspiré dans son slogan : un étudiant…, une entreprise…, des emplois…
Le comité de pilotage comprend :
- Le Président assisté d’un vice
- Le Coordonnateur Technique National (CTN)
- Le Secrétaire permanent assisté de 3 Adjoints (SP)
- Le Trésorier assisté d’un secrétaire financier
- Le Commissaire aux comptes (CC)
- Le Responsable financier et des Investissements (RFI)
- Le Responsable Administratif et Juridique (RAJ)
- Le Responsable de la Communication (RC)
- Le Responsable d’évaluation d’impacts (REI)
- Le Chef des Secteurs Connexes et des Pôles CSCP)
- Les membres.
La Société Coopérative d’Epargne et de Crédit Agricole et Paysan pour le Développement du Cameroun en abrégé M-PAD entend soutenir les investissements dans la technopole de l’Emergence horizon 2035.
TEXTES DE BASE REGISSANT LE FONCTIONNEMENT
Préambule
Le relèvement du niveau et de l’amélioration du cadre de vie des populations urbaines et rurales passent par la formation et le renforcement de leurs capacités en nouveaux outils leur permettant de produire mieux pour contribuer efficacement à l’émergence du Cameroun à l’horizon 2035. Pour relever ces défis, les experts de l’AIJMD s’engagent à créer les richesses et les emplois par la mise sur pied du Technopole de l’Emergence Horizon 2035 conformément aux dispositions statutaires et règlementaires de l’AIJMD/PJMD et de la loi n° 2013/011 du 16 Décembre 2013 relative aux zones économiques en République du Cameroun.
Considérant la résolution N° 9 du 1erCongrès Ordinaire de l’Association Internationale Jeunesse en Marche pour le Développement en abrégé AIJMD tenu les 11,12 et 13 Décembre 2013 à Yaoundé,
Vu le procès verbal de la réunion technique de démarrage du TECHEM 2035 par le Rizopole de Lobo tenu le 23 janvier 2014 à Lobo,
Vu la nécessité de service,
Les membres du Bureau Exécutif de l’AIJMD, adoptent les textes de base du Technopole de l’Emergence Horizon 2035 et applicables dans le cadre de sa mise en œuvre.
Article 1er : Création
Le Technopole de l’Emergence Horizon 2035 en abrégé TECHEM 2035 est créé le 13 décembre 2014 à Yaoundé par la résolution N° 9 portant création du Technopole de l’Emergence Horizon 2035 adopté par les congressistes de l’AIJMD/PJMD réunis en session ordinaire de son 1er congrès ordinaire les 11, 12 et 13 décembre 2013 à Yaoundé, conformément aux dispositions de la loi n° 2013/011 du 16 décembre 2013 relative aux zones économiques en République du Cameroun.
Article 2 : Haut patronage
Le TECHEM 2035 est placé sous le très haut patronage du Président de la République.
Article 3 : Siège social
Le siège social du Technopole de l’Emergence Horizon 2035est basé dans la coordination à régime spécial Lobo- Ngog Mapubi à Lobo, département de la Lékié, Région du centre.
Article 4: Aire territoriale
Le Technopole de l’Emergence Horizon 2035inclut les technopoles connexes référencés, inscrits dans les 10 régions et couvre les aires géographiques définis sur la fiche technique y relative.
Article 5 : durée
La durée du Technopole de l’Emergence Horizon 2035est de 99 ans renouvelable.
Article 6 : Motivation et slogan
Le TECHEM 2035 génère une parfaite symbiose autour des activités de la production avec l’homme au cœur de toutes les priorités. Prendre en compte les préoccupations environnementales dans le déroulement de ses activités est son crédo, concourir au relèvement du niveau de vie des acteurs économiques, former à l’entreprenariat, au sociétariat, à l’actionnariat et aux métiers de la production ; contribuer au développement et à la prise en compte de la science, la technique et la technologie dans les activités de la production, constituent ses principales motivations.
Le slogan est : nous croyons au miracle économique camerounais.
Article 7 : Buts et objectifs
Le TECHEM 2035 se fixe le challenge de mettre en place un cadre favorable aux investissements, à la compétitivité des entreprises, et au bon déroulement des affaires pour les opérateurs et acteurs économiques du Cameroun. Il n’entend ménager aucun effort pour que l’émergence du Cameroun soit effective à partir de 2025. A cet effet, il s’engage à poursuivre les buts et objectifs suivants :
- Former au management des métiers de la production, au suivi, à l’encadrement et à l’évaluation des acteurs économiques via le Programme Jeunesse en Marche pour le Développement et ses démembrements, les universités paysannes, agricoles et l’Université Agricole de Management des Métiers de la Production,
- Contribuer au relèvement du niveau de vie des populations vivants en milieu urbain et rural, appuyer et soutenir durablement le secteur de la production, des industries, des savoirs, des sciences, des technologies dans la gestion et l’exploitation commerciale de leurs produits,
- Entreprendre toutes les dispositions légales et réglementaires avec les familles, les communautés locales, les collectivités territoriales décentralisées et l’Etat pour la mise à disposition des concessions exploitables dans le strict respect des cahiers de charges y afférents,
- Générer une véritable osmose entre les activités économiques, industrielles, intellectuelles, scientifiques, technologiques, sportives, culturelles et artistiques,
- Favoriser la coopération interdisciplinaire et la solidarité internationale dans les domaines des activités suscitées,
- Développer, promouvoir et éduquer les acteurs économiques à la médecine, au droit et aux intérêts du producteur,
- Organiser avec le concours de l’Université Agricole de Management des Métiers de la Production les conférences, les séminaires, les ateliers, les colloques et les symposiums dans le même ordre d’idées,
- Assister les producteurs dans la création des entreprises, la mise en œuvre et le coaching dans le management moderne de leurs entreprises,
- Renforcer de manière permanente les capacités managériales et entrepreneuriales des opérateurs du technopôle par une prise en compte des innovations et avancées technologiques, scientifiques et techniques en rapport avec leurs activités
- développer la qualité, la norme, le standard et assurer la compétitivité des entreprises du technopole,
- Promouvoir la propriété industrielle pour mieux préserver les savoirs, les savoir faire et les savoir faire faire des entreprises afin d’assurer la transférabilité des royalties pouvant découler des activités y relatives à l’international.
Article 8 : Organisation
Le technopôle est constitué des membres et qui se reconnaissent comme tels. Ils sont catégorisés ainsi qu’il suit :
- Le créateur,
- Le promoteur,
- Le gestionnaire,
- Les acteurs et opérateurs économiques (entreprises).
Article 9 : Créateur
Est considéré créateur du technopole de l’Emergence Horizon 2035, la personne morale qui, par acte délibératoire, a permis la création de cette institution ; il s’agit de l’Association Internationale Jeunesse en Marche pour le Développement en abrégé AIJMD.
Article 10 : Promoteur
Est considéré promoteur, la personne morale qui au terme de la loi 2013/011 du 16 décembre 2013 régissant les zones économiques au Cameroun, en son Article 5, alinéa 1 remplit les conditions fixées ; il s’agit l’Université Agricole de Management des Métiers de la production en abrégée UAMMP.
Article 11 : Gestionnaire,
Est considéré gestionnaire, toute personne morale, qui au terme de la loi susvisée, en son article 8, alinéa 2 remplit les conditions pour prendre en main l’administration de l’Institution dans toutes ses composantes, il s’agit du promoteur lui-même.
Article 12 : Acteurs
Est considéré acteur du technopole, toute personne morale du secteur des activités de production économique, industrielle, des sciences et des savoirs, des services ou des finances remplissant les conditions fixées par la loi N° 2013/011 en son article 19 et 20.
Article 13 : Modalités d’admission dans le technopole
Le Technopole de l’Emergence Horizon 2035 est ouvert à toutes personnes morales de droit camerounais, aux investisseurs de la Diaspora ainsi qu’aux étrangers qui en font la demande sous réserve de l’aboutissement des dossiers d’agrément délivré par l’Agence de Promotion des Zones Economiques.
Les droits d’inscription sont fixés en Francs CFA et répartis ainsi qu’il suit :
| Désignation | Inscription | Performance rights |
| Etudiant UAMMP promoteur d’une entreprise | 50000 F CFA | 100000 F CFA / an |
| Membre PJMD/AIJMD promoteur d’une entreprise | 50000 F CFA | 100000 F CFA / an |
| Camerounais promoteur d’une entreprise | 100000 F CFA | 200000 F CFA / an |
| Camerounais de la Diaspora promoteur d’une entreprise | 150000 F CFA | 300000 F CFA / an |
| Commune ou ville abritant un siège TECHEM 2035 | 200000 F CFA | 400000 F CFA / an |
| Etranger promoteur d’une entreprise | 300000 F CFA | 600000 F CFA / an |
L’inscription est obligatoire. La performance rights couvre les frais de facilitation dans les démarches entreprises dans le suivi, les procédures administratives et techniques, le transfert des compétences et des performances, l’arrimage aux normes, qualités, labels, standards industriels et à la propriété intellectuelle.
Article 14 : Droits et devoirs des Membres AIJMD/PJMD
Les membres AIJMD/PJMD bénéficient de certaines exonérations, des facilitations multiformes auprès des partenaires du Technopole de l’Emergence Horizon 2035, de la réduction de 60% des coûts de formation et de l’éducation permanente dans les domaines de la science, de la technique, de la technologie, des droits applicables y afférents ainsi que d’un certain nombre d’avantages qui seront fixés par une décision du Comité de pilotage.
Ils ont droit de migrer du statut de petit producteur au statut de producteur industriel comme c’est le cas dans les nations émergentes pour jouer une fonction de plus en plus prépondérant dans l’économie.
Article 15 : Nature du technopole
Le Technopole de l’Emergence Horizon 2035est une zone économique mixte conformément aux dispositions de l’article 32 de la loi susvisée.
Article 16 : Phase pilote
Sous réserve de l’aboutissement des procédures officielles ouvertes, la phase de pilotage du technopole est la période qui va de l’adoption de la résolution n° 9 portant création du Technopole de l’Emergence Horizon 2035 jusqu’à la publication officielle du décret présidentiel consacrant l’effectivité du Technopole de l’Emergence Horizon 2035.
Article 17 : structuration de la phase pilote et fonctionnement du comité de pilotage
La phase de pilotage ouverte est structurée ainsi qu’il suit :
- Le Comité de Pilotage,
- La Commission de Pilotage,
- La Section de Pilotage.
La durée de la phase de pilotage est de 2 ans renouvelable par le Bureau Exécutif de l’Association Internationale Jeunesse en Marche pour le Développement.
Article 18 :
Le Technopole de l’Emergence Horizon 2035est constitué:
- Du technopôle central,
- Des technopôles connexes spécialisés,
- Des pôles industriels.
Pour ce qui concerne le pole, il est structuré en :
- Secteur industriels
- Zone de production.
Article 19 : Mission
Le Comité de Pilotage est chargé de la mise sur pied du Technopole de l’Emergence Horizon 2035 ainsi que de son suivi durant toute la phase de pilotage. Il est représenté par la commission au niveau du technopole connexe et de la section au niveau du pôle.
Article 20 : Organisation et fonctionnement
Le comité de pilotage est organisé ainsi qu’il suit :
- Le Président assisté d’un vice
- Le Coordonnateur Technique National (CTN)
- Le Secrétaire permanent assisté de 3 Adjoints (SP)
- Le Trésorier assisté d’un secrétaire financier
- Le Commissaire aux comptes (CC)
- Le Responsable financier et des Investissements (RFI)
- Le Responsable Administratif et Juridique (RAJ)
- Le Responsable de la Communication (RC)
- Le Responsable d’évaluation d’impacts (REI)
- Le Chef des Secteurs Connexes et des Pôles CSCP)
- Les membres.
Article 21 : Mission des responsables du comité de pilotage
Le Président met en œuvre la politique définie par le Bureau Exécutif de l’AIJMD, représente le technopole dans tous les actes de la vie civile, ordonne les dépenses, préside les réunions, nomme aux postes de responsabilité après avis favorable du Bureau exécutif de l’AIJMD.
Le Coordonnateur Technique assure la mise en œuvre des décisions prises, élabore le calendrier des activités et planifie les activités, assure la formation, le suivi et l’évaluation des travaux, conçoit les projets. Il est le conseiller technique du Président.
Le Secrétaire Permanent assure la permanence du Technopole, coordonne l’administration et l’activité des membres du comité, s’occupe de toutes les procédures en cours, planifie et arrête l’ordre du jour des réunions, dresse les rapports semestriels des activités. Il évalue les membres du Comité de Pilotage.
Le trésorier est la seule personne mandatée à garder les fonds du comité de pilotage,
Il ne peut les sortir sans document comptable dûment signé par le gestionnaire (président du comité de pilotage)
Il tient à jour le journal des opérations financières et est tenu de rendre compte à chaque rencontre ou à la demande du président, ou bien de celle des3/4 des membres du comité de pilotage.
Le secrétaire financier assure le suivi des membres et des acteurs concernés pour ce qui est des finances.
Les commissaires aux comptes sont chargés de relever et de révéler toutes les opérations financières au cours des rencontres ;
Ils veillent sur la bonne utilisation des fonds et tiennent à jour les registres comptables.
Le responsable financier et des investissements s’occupe des gestions des ressources financières, de l’élaboration des budgets, de la gestion des ressources humaines, recherche les partenaires et assure la liaison avec les partenaires financiers.
Le responsable administratif et juridique assure l’administration et les questions juridiques du technopôle.
Le responsable de la communication est responsable de l’information, la promotion, du marketing, des relations publiques et du développement au plan national et international.
Le responsable d’évaluation d’impact s’occupe des questions environnementales, d’évaluation d’impacts et du développement durable.
Le chef des secteurs connexes et des pôles coordonne l’activité des commissions de pilotage et des pôles.
Les membres participent aux travaux avec droit de vote lors des prises de décisions.
La commission ou la section de pilotage doit avoir la même configuration.
Article 22 : fonctionnement
Le comité se réunit une fois tous les deux mois en session ordinaire et peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du président ou des 2/3 des membres. Les sessions sont présidées par le président, assistées du Coordonnateur Technique et rapportées par le Secrétaire Permanent. En cas d’absence, la préséance est primée.
Article 23 : Mandat des membres -Siège
Le mandat des membres du comité de pilotage est de deux ans renouvelable. Les membres sont désignés par le Bureau Exécutif de l’AIJMD.
Le siège du comité de pilotage est logé à la Coordination Nationale de l’AIJMD/PJMD.
Article 24 :
Les Collectivités Territoriales décentralisées, les communautés locales, les acteurs ou l’Etat peuvent se faire représenter au Comité de Pilotage si elles remplissent les conditions requises. La procédure légale consiste à adresser une demande au Président du Bureau Exécutif de l’AIJMD qui dispose de deux mois pour donner une suite motivée.
Article 25 : Vacances
Si un membre démissionne ou se trouve dans l’incapacité à exercer ses fonctions, le Bureau Exécutif de l’AIJMD nomme un responsable qui achève le mandat en cours. IL se réserve le droit de réaménager le Comité de Pilotage pour plus d’efficacité.
Article 26 : Les Pouvoirs du Bureau Exécutif
C’est le Bureau Exécutif de l’AIJMD qui adopte les textes de base régissant le Technopole de l’Emergence Horizon 2035. A cet effet, le Président du Bureau Exécutif nomme aux postes de responsabilité. Il émet son avis sur des questions relatives à la politique, les stratégies, les relations avec les administrations et les questions internationales.
Article 27 : Les ressources financières
Les ressources financières du TECHEM 2035 lui appartiennent en propre. Elles proviennent des inscriptions et des contributions des membres, de l’exploitation du patrimoine et autres. Elles doivent être conservées dans un compte ouvert dans une banque agréée par le Ministère en Charge des Finances. Pour effectuer des transactions financières dans le compte, la signature de deux membres du Comité de Pilotage est obligatoire.
Article 28 : La gestion du patrimoine
Une partie des ressources du TECHEM 2035 est destinée à son fonctionnement et à l’équipement ainsi qu’à l’investissement. Les commissions et les sections sont dotées d’une autonomie fixée par un texte particulier du Président du Bureau Exécutif, mais elles sont soumises au contrôle systématique du Comité de Pilotage devant qui elles sont responsables et à qui elles rendent compte.
Article 29 : L’année Financière
L’année Financière va du 1er Janvier au 31 Décembre. Chaque membre et acteur devra s’acquitter de ses droits avant la clôture de l’année financière.
Article 30 : Rapport Financier
A chaque session ordinaire, le Secrétaire Financier doit présenter le rapport financier du technopole. Le trésorier doit intervenir pour apporter les explications et des clarifications aux questions des membres de l’AIJMD/PJMD au congrès, lors des états généraux et lors des sessions normales du comité.
Article 31 : Bourses scientifiques, économiques, financières, commerciales, technologiques et industrielles
Seuls les membres de l’Association Internationale Jeunesse en Marche pour le Développement à jour de leur inscription et contribution peuvent solliciter de bourses scientifiques, économiques, financières, commerciales technologiques et industrielles instituées au sein de Technopole de l’Emergence Horizon 2035 pour le compte de leur structure de production et de leurs personnels. Seuls le Secrétaire Financier et le Responsable Administratif et Juridique ont qualité de se prononcer à ce sujet. Un texte particulier fixera les modalités de son octroi.
Article 32 : Les communes inclus dans le TECHEM 2035
Les Communes et villes du Cameroun admises dans le Technopole de l’Emergence Horizon 2035 sont soumises aux dispositions de l’article 13 dans la rubrique ‘’Camerounais et communes’’ du tableau.
En cas de non respect, le Bureau Exécutif de l’AIJMD, après constatation de la Commission de pilotage du Technopole Connexe suivi par l’avis motivé du Comité de Pilotage du TECHEM 2035, se réserve le droit de remplacer la commune concernée après une simple notification restée sans suite à la municipalité concernée.
Article 33 : Décret présidentiel
La publication du décret présidentiel consacrant l’officialisation du Technopole de l’Emergence Horizon 2035 mettra un terme au mandat du Comité de Pilotage qui doit dresser au Bureau Exécutif AIJMD un rapport complet de ses activités qui à son tour le présentera au public dans le cadre d’une conférence économique à l’Université Agricole de Management des Métiers de la Production.
Le Comité de Pilotage dès la fin de mandat est transformé en Conseil d’Administration de la personne morale qui gère le technopole de l’Emergence, la Commission de Pilotage est transformée en Conseil de Direction et la Section de pilotage est dissoute.
Article 34 : Dispositions transitoires et finales
Certaines dispositions des présents textes de base seront complétées par les décisions du président du comité de pilotage sous réserve de l’avis motivé et écrit du Bureau Exécutif de l’AIJMD.
Le présent texte de base du Technopole de l’Emergence Horizon 2035 entre en application des adoptions par le Bureau Exécutif de l’AIJMD réunit en session ordinaire.
- Adopté à Yaoundé le 7 Janvier 2014
- Pour le Bureau Exécutif de l’AIJMD
- Le Président Exécutif
- Jules Léa KENGNE NOTONG